Propositions
The Green Future for Sustainable Development in Africa Déclaration de la Jeunesse Africaine En route pour Rio+20
Détails de la proposition
Contexte

Également disponible en English

 

Nous, jeunes africains, réunis au sein du réseau panafricain dénommé Afrique Internationale pour le Développement et l’Environnement au 21ème siècle (AIDE21) qui se veut l’écho d’une jeunesse africaine sensible à la dégradation croissante de l’environnement, lançons en ce jour un appel solennel à l’ensemble des chefs d’Etats de la planète particulièrement aux chefs d’Etats Africains, et aux différents participants de la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, en juin 2012 , mieux connue sous le nom de Rio+20.

 

Nous affirmons, à travers notre réseau constitué des différentes associations AIDE21 sur le continent africain à savoir AIDE21-Cameroun, AIDE21-Burkina Faso, AIDE21-Cote d’ivoire, AIDE21-Mali, AIDE21-Madagascar, AIDE21-Sénégal, AIDE21-TOGO, AIDE21-RDC, AIDE21-CONGO Brazza, AIDE21-Benin , l’importance de la préservation de l’environnement et de la planète pour la survie de l’humanité,

 

Réunis à travers les réflexions des membres de nos départements respectifs, entre autres le Département en charge du « Droit de l’environnement et du développement durable » et celui en charge de « Démocratie et des Droits de l’homme » disponibles sur notre site internet www.aide21.org , Nous avons pensé ainsi constitué au service de l’humanité toute entière une telle dynamique visant à appuyer les actions des politiques publiques africaines afin d’encourager l’intégration dans ces dernières des principes du droit international de l’environnement et du développement durable ;

 

Nous, membres du réseau « AIDE21 », soucieux du développement harmonieux et durable de notre planète saluons premièrement la décision de la 64e Assemblée Générale des Nations unies, d’organiser du 20 au 22 juin 2012 au Brésil, un cinquième « Sommet de la Terre »,

 

Nous saluons également le choix judicieux des thèmes spécifiques « l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » et « le cadre institutionnel du développement durable », et en appelons vivement à leur incidence réelle quant à l’avènement d’un monde écologiquement viable, économiquement fort dans l’intérêt des générations présentes et à venir,

 

A l’endroit des leaders africains, nous réaffirmons notre foi en leur engagement et en une Afrique capable d’influer sur les conclusions des travaux du sommet de la terre au moyen d’engagements communs.

 

Aussi, et de prime abord, affirmerions-nous , à l’endroit des leaders africains, à savoir les Etats, leurs Organisations Internationales, les ONG et les membres de la Société civile, notre foi en une Afrique capable d’influer sur les conclusions des travaux de ce Sommet de la terre au moyen des engagements communs à prendre ainsi que de leur application effective au plan régional en vue d’une optimisation du potentiel continental, du reste reconnu par toute la planète comme des plus importants dans l’avènement d’un équilibre écologique mondial.

 

Ainsi,

 

Considérant que nous n’avons pas de planète de rechange ou de réserve,

 

Considérant que la bonne santé de la planète est la condition sine qua non de la survie de l’humanité,

 

Considérant la dégradation croissante de l’état de l’environnement mondial,

 

Considérant les résultats mitigés de la mise en œuvre des résolutions prises dans les différents et précédents sommets de la terre depuis le premier de Stockholm de1972,

 

Considérant que le sommet de la terre Rio+20 offre une autre occasion unique à tous les participants d’affirmer la volonté de notre génération de préserver la nature en bon état pour garantir une planète en bonne santé aux générations présentes et futures,

 

Considérant le rôle crucial que doivent jouer les hommes politiques et les leaders de la planète pour établir un nouvel ordre mondial avec pour priorité, le développement durable,

 

Conscients de l’immensité des reformes nécessaires à ce nouvel ordre mondial,

 

Conscients du rôle incontournable et indispensable que doit jouer le droit de l’environnement à tous les niveaux , local, national et international dans la préservation de l’environnement,

 

Considérant que les Etats d’Afrique mettent en place des plans et des stratégies pour la protection de l’environnement et que ceux-ci restent insuffisants,

 

En matière de Gouvernance Internationale de l’Environnement (GIE) nous recommandons,

 

Considérant que le Principe 10 de Rio consacre la règle de la « non régression » dans la quête d’une démocratie environnementale.

 

Considérant qu’une meilleure protection de l’environnement exige au stade actuel d’évaluer le niveau de la dégradation de l’environnement,

 

Conscients que le niveau de paupérisation des populations africaines et le caractère inadapté de nos reformes agraires et foncières contribuent à la destruction des ressources naturelles de la faune et de la flore,

 

Considérant que l’accès aux ressources alimentaires est sérieusement remis en cause lors des crises de nature économique, financière, politique ou environnementale, qui affectent spécialement les franges les plus vulnérables des populations défavorisées,

 

Conscients de la nécessité d’assurer la sécurité juridique des droits relatifs à la terre et aux ressources naturelles,

 

Considérant les liens étroits entre le droit foncier rural et urbain et la protection de l’environnement,

 

Encourageant une plus grande implication de la société civile pour une action de protection de l’environnement à la base, la place des femmes doit être renforcée dans le système institutionnel,

 

Enfin, proclamant que l’éducation est le fondement du changement de comportement. Que sans ce préalable, aucune stratégie ne saurait durablement avoir un impact durable sur les populations ;

 

Nous exhortons les dirigeants africains :

  • A participer massivement à la conférence de RIO les 4 et 6 juin 2012 et à porter la voix de la jeunesse africaine ;
  • A avoir des positions consolidées, communes et concertées dans l’intérêt bien compris de l’Afrique et du Monde dans le cadre des discussions de RIO.
Propositions et résumés

 

Nous recommandons à cet effet les points suivants aux Chefs d’Etats et de Gouvernement :

 

I- De la gouvernance de l’environnement au sein du système des Nations Unies

 

Considérant que les Etats d’Afrique mettent en place des plans et des stratégies pour la protection de l’environnement et que ceux-ci restent insuffisants, en matière de Gouvernance Internationale de l’Environnement (GIE) nous recommandons de :

  • Soutenir l’idée selon laquelle les États doivent avancer vers un nouvel ordre mondial dans lequel la primauté est donnée au domaine environnemental ;
  • Plaider pour la création d’une « Organisation Mondiale de l’Environnement » qui puisse disposer de moyens financiers, matériels et techniques à la hauteur de l’enjeu.

 

Avec un système de règlements de différents qui s’imposent à tous les acteurs et à tous les domaines ;

  • Soutenir une reforme d’une Gestion Intégrée de l’Environnement GIE qui tiennent compte des besoins des pays en développement et qui facilite la participation de ces derniers;
  • Soutenir l’idée d’une GIE qui favorise encore plus la coopération régionale environnementale ;
  • Soutenir l’idée d’une GIE qui renforce les moyens d’actions de la société civile, qui la soustrait de l’influence des multinationales.

 

II- Du principe de la « Non régression » et la place de la société civile et des ONG en droit de l'environnement

 

Considérant que le Principe 10 de Rio consacre la règle de « la non régression » dans la quête d’une démocratie environnementale, nous recommandons de :

  • Envisager la mise sur pied d’une Charte Africaine Universelle de l’environnement;
  • Créer des passerelles institutionnelles africaines d’évaluation et de renforcement des capacités de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus et du Principe 10 de Rio ;
  • Envisager auprès des collectivités locales et régionales, la création de délégués régionaux, locaux de l’environnement et même de syndicats environnementaux chargé du contrôle et du suivi-évaluation de la participation du public sur les problématiques environnementales ;
  • Développer les processus participatifs et délibératifs à l’image des « forums hybrides » ou des conférences de citoyens ;
  • Accroitre le rôle des ONG environnementales en Afrique dans le processus d’élaboration des lois et les introduire dans les institutions publiques ou gouvernementales encadrant les secteurs touchant à l’environnement ;
  • Mettre en place des innovations politiques telles la reconnaissance dans les constitutions africains des systèmes de « Référendum écologique » et installer de nouvelles institutions telles un Ministère du Développement Durable;
  • Créer des mécanismes de médiation locale pour la mise en place d’une démocratie décentralisée dans le secteur de l’environnement.

 

III- De l’effectivité des évaluations environnementales

 

Considérant qu’une meilleure protection de l’environnement exige au stade actuel d’évaluer le niveau de la dégradation de l’environnement, l’évaluation environnementale doit être renforcée et approfondie. A cet effet, nous recommandons :

  • Que l’évaluation environnementale prenne en compte tous les outils nécessaires à son efficacité ;
  • Que les études d’impact environnemental et social soient assorties d’un plan de gestion environnemental originale et faisant l’objet d’un suivi efficace.
  • Parvenir à une véritable organisation administrative horizontale impliquant les techniciens qualifiés au niveau des différents ministères concernés par l’exécution d’un projet ;
  • Que les bureaux d’étude soient règlementés à tel enseigne qu’on y trouve des compétences requises pour les études dont ils seront les mandataires.

 

IV-  De l’accaparement des terres et le droit à l’alimentation

 

Conscient que le niveau de paupérisation des populations africaines et le caractère inadapté de nos reformes agraires et foncières contribuent à la destruction des ressources naturelles de la faune et de la flore ;

 

Considérant que l’accès aux ressources alimentaires est sérieusement remis en cause lors des crises de nature économique, financière, politique ou environnementale, qui affectent spécialement les franges les plus vulnérables des populations défavorisées,

 

Consciente de la nécessité d’assurer la sécurité juridique des droits relatifs à la terre et aux ressources naturelles, nous recommandons de :

 

  • Consacrer constitutionnellement la démocratisation effective de la terre aux fins d’un accès équitable pour toutes les couches sociales ;
  • Encourager les Etats à favoriser l’acquisition de titres fonciers par les plus vulnérables, notamment sur aux plans économique et juridique ;
  • Œuvrer à protéger les agriculteurs détenteurs de titres fonciers contre les expropriations abusives ;
  • Adopter des politiques foncières qui tiennent compte du droit à l’alimentation des plus pauvres ;
  • Reformer les législations foncières et autres instruments y relatifs de sorte à intégrer le droit à l’alimentation;
  • Réfléchir sur l’adoption d’une Convention cadre relative à la question foncière ;
  • Réguler le marché des titres fonciers dans leurs pays respectifs ;
  • Porter un regard sur les successions et autres relatifs à l’accès à la terre et la propriété foncière, notamment sur le plan coutumier ;
  • Etendre la gestion foncière à des comités locaux et autres groupements à la base ;
  • Garantir les terres à usage agricole contre des affectations ultérieures à d’autres fins.

 

V- De la conservation de la biodiversité en lien avec les problématiques foncières

 

Considérant les liens étroits entre le droit foncier rural et urbain et la protection de l’environnement, nous recommandons aux Etats :

  • En vertu de problématique de l'interdépendance entre la biodiversité et les questions foncières, instaurer des mécanismes juridiques visant à favoriser la préservation des ressources biologiques et naturelles sans compromettre les droits aux fonciers et ignorer la demande urbaine croissante, qui modifie les schémas de consommation des ressources renouvelables ;
  • Instaurer une véritable sécurisation foncière relative aux ressources pastorales, halieutiques et forestières en adoptant une structure juridique et institutionnelle opportune. Cette sécurisation s'effectuera dans un objectif de responsabilisation de tous les acteurs et afin de poser les bases d'un système de gestion durable des ressources ;
  • Repenser le droit foncier afin de résoudre le clivage qui existe entre le droit coutumier et le droit moderne d'accès à la terre afin de permettre une utilisation efficace des terres ;
  • Que les législations et/ou les régimes fonciers varient d’un pays à l’autre, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient cependant s’efforcer d’éliminer tous les obstacles susceptibles d’empêcher un accès équitable à la terre et veiller à ce que l’égalité des droits des femmes et des hommes à la terre et à la propriété soit protégée par la loi.

 

VI- Du renforcement du rôle des femmes dans la protection de l'environnement

 

Encourageant une plus grande implication de la femme la société civile dans la protection de l’environnement. Le rôle des femmes doit être renforcé dans le système institutionnel et dans la vie quotidienne. Nous recommandons de :

  • Continuer à mettre en avant une vision transversale du rôle des femmes en liant environnement, éducation et les stratégies nationales de développement ainsi que les stratégies de réduction de la pauvreté ;
  • Sensibiliser à la protection de l'environnement, et donner les moyens techniques, financiers et de suivi ;
  • Utiliser la culture pour sensibiliser la femme citadine et rurale, mettre en lumière les pratiques traditionnelles discriminatoires ;
  • Identifier les besoins des femmes en collectant des données statistiques à jour sur le rôle des femmes dans la gestion des ressources naturelles et sur les thématiques « genre et environnement » ;
  • De mettre en lumière l'impact des changements climatiques sur la vulnérabilité des femmes ;
  • De développer des outils permettant de mesurer l’impact du rôle de la femme dans la protection de l’environnement, en créant notamment des indicateurs liants protection de l’environnement et réduction de la pauvreté chez la femme, ainsi que l'amélioration du cadre de vie sur la santé de la femme et de son entourage ;
  • D’impliquer les femmes autochtones, pallier aux insuffisances d’alphabétisation et de communication en mettant en avant les cultures traditionnelles pour une meilleure sensibilisation à la protection de l’environnement.

 

VII- De l'effectivité du droit de l'environnement

 

Proclamant que l’éducation est le fondement pour le changement de comportement. Que sans ce préalable, aucune stratégie ne saurait durablement avoir un impact sur les populations, nous recommandons de :

  • Insérer dans les programmes scolaires l’éducation à l’écocitoyenneté depuis l’école maternelle à savoir proposer des leçons de notions élémentaires et de base en matière de protection de l’environnement jusque dans le niveau supérieur et universitaire où des facultés, si pas des Départements spécifiques, voire des Ecoles et Instituts Supérieurs spécialisés afin de parvenir à la préparation d’une élite, d’une crème appropriée ;
  • Dans le contexte d’une éducation environnementale, un engagement politique d'une vaste portée qui propose des solutions pratiques et des stratégies pour le reboisement et l'aménagement forestier est impératif. Un effort soutenu en faveur de la foresterie, de l'agriculture, de l'énergie et des programmes de développement rural connexes est également nécessaire.

 

VIII- De la fiscalité environnementale.

 

Enfin, considérant que, pour être efficace, les dirigeants devront résolument s’engager dans une véritable bataille en marquant leurs politiques d’un sceau environnemental, tout en traduisant l’idée d’une veritable économie verte en réalité, nous recommandons :

  • L’entame d’une réflexion profonde sur la mise sur pied d’une fiscalité environnementale agissante.
  • L’identification des agents économiques producteurs et consommateurs, responsables des dégradations, leur classement en vue de leur taxation appropriée.
  • L’identification des secteurs vulnérables et prioritaires de protection en vue de surtaxer les entreprises opérant dans le secteur.
  • Pour éviter de ‘’tuer la poule aux œufs d’or’’ par une pression fiscale énorme, procéder par une phase pilote d’expérimentation de l’imposition.
  • Si la phase précédente est concluante, procéder à une réforme générale de la fiscalité dans laquelle certains impôts seront appelés à disparaitre, le taux d’autres impositions sera abaissé et la fiscalité environnementale sera définitivement mise en place dans tous les secteurs dont l’activité aura un impact sur la nature.

 

Ces recommandations ne sauraient être exhaustives, mais elles soulignent le canevas et les points saillants pour rehausser une démocratie environnementale de demain. Par cette déclaration, nous, Jeunes Africains, faisons le choix d’assumer pleinement nos responsabilités pour un développement durable. En effet, nous avons foi que le droit de l’environnement répond au besoin de sécurité juridique, satisfait à l’exigence de protection des générations présentes et futures, relève de l’éthique, de la morale pour un monde plus viable et se veut le canal pour un monde plus juste. Une Afrique reverdie et économiquement forte en sera incontestablement le gage.

 

Nous en appelons ainsi à votre engagement commun afin que les constituants, législateurs et juges consacrent la réalité du droit de l’environnement tant son effectivité est vitale. En espérant que cette déclaration retienne votre attention et vous pousse à envisager l’adoption d’un Pacte international dans le domaine, nous vous réaffirmons d’or et déjà notre disponibilité à joindre nos efforts aux vôtres pour une action plus efficiente.

 

Contacts

 

 

La commission technique de rédaction de la déclaration :

  • M. Guy Laurent KOUAM (Supervision générale).
  • M. HAFIZOU BONCANA (chef de la commission)
  • M. NAGALO Yda ALEXIS (Secrétaire de la commission)
  • Mme HOUENOU Marie José
  • M. Laurent AMEVI GNAMAKOU
  • M. MAMOUDOU BIRBA
  • Mme Olivia KENMEUGNE
  • M. Félix KITUNGWA
  • M. JEUGUE DOUNGUE Martial
  • Sous le Conseil scientifique de Dr Marie Jeanne Carolle ATONTSA

 

 

 

 

 

Actores