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Nous recommandons à cet effet les points suivants aux Chefs d’Etats et de Gouvernement :

I- De la gouvernance de l’environnement au sein du système des Nations Unies

Considérant que les Etats d’Afrique mettent en place des plans et des stratégies pour la protection de l’environnement et que ceux-ci restent insuffisants, en matière de Gouvernance Internationale de l’Environnement (GIE) nous recommandons de :

• Soutenir l’idée selon laquelle les États doivent avancer vers un nouvel ordre mondial dans lequel la primauté est donnée au domaine environnemental ;
• Plaider pour la création d’une « Organisation Mondiale de l’Environnement » qui puisse disposer de moyens financiers, matériels et techniques à la hauteur de l’enjeu.

Avec un système de règlements de différents qui s’imposent à tous les acteurs et à tous les domaines ;

• Soutenir une reforme d’une Gestion Intégrée de l’Environnement GIE qui tiennent compte des besoins des pays en développement et qui facilite la participation de ces derniers;
• Soutenir l’idée d’une GIE qui favorise encore plus la coopération régionale environnementale ;
• Soutenir l’idée d’une GIE qui renforce les moyens d’actions de la société civile, qui la soustrait de l’influence des multinationales.

II- Du principe de la « Non régression » et la place de la société civile et des ONG en droit de l'environnement

Considérant que le Principe 10 de Rio consacre la règle de « la non régression » dans la quête d’une démocratie environnementale, nous recommandons de :

• Envisager la mise sur pied d’une Charte Africaine Universelle de l’environnement;
• Créer des passerelles institutionnelles africaines d’évaluation et de renforcement des capacités de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus et du Principe 10 de Rio ;
• Envisager auprès des collectivités locales et régionales, la création de délégués régionaux, locaux de l’environnement et même de syndicats environnementaux chargé du contrôle et du suivi-évaluation de la participation du public sur les problématiques environnementales ;
• Développer les processus participatifs et délibératifs à l’image des « forums hybrides » ou des conférences de citoyens ;
• Accroitre le rôle des ONG environnementales en Afrique dans le processus d’élaboration des lois et les introduire dans les institutions publiques ou gouvernementales encadrant les secteurs touchant à l’environnement ;
• Mettre en place des innovations politiques telles la reconnaissance dans les constitutions africains des systèmes de « Référendum écologique » et installer de nouvelles institutions telles un Ministère du Développement Durable;
• Créer des mécanismes de médiation locale pour la mise en place d’une démocratie décentralisée dans le secteur de l’environnement.

III- De l’effectivité des évaluations environnementales

Considérant qu’une meilleure protection de l’environnement exige au stade actuel d’évaluer le niveau de la dégradation de l’environnement, l’évaluation environnementale doit être renforcée et approfondie. A cet effet, nous recommandons :

• Que l’évaluation environnementale prenne en compte tous les outils nécessaires à son efficacité ;
• Que les études d’impact environnemental et social soient assorties d’un plan de gestion environnemental originale et faisant l’objet d’un suivi efficace.
• Parvenir à une véritable organisation administrative horizontale impliquant les techniciens qualifiés au niveau des différents ministères concernés par l’exécution d’un projet ;
• Que les bureaux d’étude soient règlementés à tel enseigne qu’on y trouve des compétences requises pour les études dont ils seront les mandataires.

IV-  De l’accaparement des terres et le droit à l’alimentation

Conscient que le niveau de paupérisation des populations africaines et le caractère inadapté de nos reformes agraires et foncières contribuent à la destruction des ressources naturelles de la faune et de la flore ;

Considérant que l’accès aux ressources alimentaires est sérieusement remis en cause lors des crises de nature économique, financière, politique ou environnementale, qui affectent spécialement les franges les plus vulnérables des populations défavorisées,

Consciente de la nécessité d’assurer la sécurité juridique des droits relatifs à la terre et aux ressources naturelles, nous recommandons de :

• Consacrer constitutionnellement la démocratisation effective de la terre aux fins d’un accès équitable pour toutes les couches sociales ;
• Encourager les Etats à favoriser l’acquisition de titres fonciers par les plus vulnérables, notamment sur aux plans économique et juridique ;
• Œuvrer à protéger les agriculteurs détenteurs de titres fonciers contre les expropriations abusives ;
• Adopter des politiques foncières qui tiennent compte du droit à l’alimentation des plus pauvres ;
• Reformer les législations foncières et autres instruments y relatifs de sorte à intégrer le droit à l’alimentation;
• Réfléchir sur l’adoption d’une Convention cadre relative à la question foncière ;
• Réguler le marché des titres fonciers dans leurs pays respectifs ;
• Porter un regard sur les successions et autres relatifs à l’accès à la terre et la propriété foncière, notamment sur le plan coutumier ;
• Etendre la gestion foncière à des comités locaux et autres groupements à la base ;
• Garantir les terres à usage agricole contre des affectations ultérieures à d’autres fins.

V- De la conservation de la biodiversité en lien avec les problématiques foncières

Considérant les liens étroits entre le droit foncier rural et urbain et la protection de l’environnement, nous recommandons aux Etats :

• En vertu de problématique de l'interdépendance entre la biodiversité et les questions foncières, instaurer des mécanismes juridiques visant à favoriser la préservation des ressources biologiques et naturelles sans compromettre les droits aux fonciers et ignorer la demande urbaine croissante, qui modifie les schémas de consommation des ressources renouvelables ;

• Instaurer une véritable sécurisation foncière relative aux ressources pastorales, halieutiques et forestières en adoptant une structure juridique et institutionnelle opportune. Cette sécurisation s'effectuera dans un objectif de responsabilisation de tous les acteurs et afin de poser les bases d'un système de gestion durable des ressources ;

• Repenser le droit foncier afin de résoudre le clivage qui existe entre le droit coutumier et le droit moderne d'accès à la terre afin de permettre une utilisation efficace des terres ;

• Que les législations et/ou les régimes fonciers varient d’un pays à l’autre, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient cependant s’efforcer d’éliminer tous les obstacles susceptibles d’empêcher un accès équitable à la terre et veiller à ce que l’égalité des droits des femmes et des hommes à la terre et à la propriété soit protégée par la loi.

VI- Du renforcement du rôle des femmes dans la protection de l'environnement

Encourageant une plus grande implication de la femme la société civile dans la protection de l’environnement. Le rôle des femmes doit être renforcé dans le système institutionnel et dans la vie quotidienne. Nous recommandons de :

• Continuer à mettre en avant une vision transversale du rôle des femmes en liant environnement, éducation et les stratégies nationales de développement ainsi que les stratégies de réduction de la pauvreté ;
• Sensibiliser à la protection de l'environnement, et donner les moyens techniques, financiers et de suivi ;
• Utiliser la culture pour sensibiliser la femme citadine et rurale, mettre en lumière les pratiques traditionnelles discriminatoires ;
• Identifier les besoins des femmes en collectant des données statistiques à jour sur le rôle des femmes dans la gestion des ressources naturelles et sur les thématiques « genre et environnement » ;
• De mettre en lumière l'impact des changements climatiques sur la vulnérabilité des femmes ;
• De développer des outils permettant de mesurer l’impact du rôle de la femme dans la protection de l’environnement, en créant notamment des indicateurs liants protection de l’environnement et réduction de la pauvreté chez la femme, ainsi que l'amélioration du cadre de vie sur la santé de la femme et de son entourage ;
• D’impliquer les femmes autochtones, pallier aux insuffisances d’alphabétisation et de communication en mettant en avant les cultures traditionnelles pour une meilleure sensibilisation à la protection de l’environnement.

VII- De l'effectivité du droit de l'environnement

Proclamant que l’éducation est le fondement pour le changement de comportement. Que sans ce préalable, aucune stratégie ne saurait durablement avoir un impact sur les populations, nous recommandons de :

• Insérer dans les programmes scolaires l’éducation à l’écocitoyenneté depuis l’école maternelle à savoir proposer des leçons de notions élémentaires et de base en matière de protection de l’environnement jusque dans le niveau supérieur et universitaire où des facultés, si pas des Départements spécifiques, voire des Ecoles et Instituts Supérieurs spécialisés afin de parvenir à la préparation d’une élite, d’une crème appropriée ;
• Dans le contexte d’une éducation environnementale, un engagement politique d'une vaste portée qui propose des solutions pratiques et des stratégies pour le reboisement et l'aménagement forestier est impératif. Un effort soutenu en faveur de la foresterie, de l'agriculture, de l'énergie et des programmes de développement rural connexes est également nécessaire.

VIII- De la fiscalité environnementale.

Enfin, considérant que, pour être efficace, les dirigeants devront résolument s’engager dans une véritable bataille en marquant leurs politiques d’un sceau environnemental, tout en traduisant l’idée d’une veritable économie verte en réalité, nous recommandons :

• L’entame d’une réflexion profonde sur la mise sur pied d’une fiscalité environnementale agissante.
• L’identification des agents économiques producteurs et consommateurs, responsables des dégradations, leur classement en vue de leur taxation appropriée.
• L’identification des secteurs vulnérables et prioritaires de protection en vue de surtaxer les entreprises opérant dans le secteur.
• Pour éviter de ‘’tuer la poule aux œufs d’or’’ par une pression fiscale énorme, procéder par une phase pilote d’expérimentation de l’imposition.

• Si la phase précédente est concluante, procéder à une réforme générale de la fiscalité dans laquelle certains impôts seront appelés à disparaitre, le taux d’autres impositions sera abaissé et la fiscalité environnementale sera définitivement mise en place dans tous les secteurs dont l’activité aura un impact sur la nature.

Ces recommandations ne sauraient être exhaustives, mais elles soulignent le canevas et les points saillants pour rehausser une démocratie environnementale de demain. Par cette déclaration, nous, Jeunes Africains, faisons le choix d’assumer pleinement nos responsabilités pour un développement durable. En effet, nous avons foi que le droit de l’environnement répond au besoin de sécurité juridique, satisfait à l’exigence de protection des générations présentes et futures, relève de l’éthique, de la morale pour un monde plus viable et se veut le canal pour un monde plus juste. Une Afrique reverdie et économiquement forte en sera incontestablement le gage.

Nous en appelons ainsi à votre engagement commun afin que les constituants, législateurs et juges consacrent la réalité du droit de l’environnement tant son effectivité est vitale. En espérant que cette déclaration retienne votre attention et vous pousse à envisager l’adoption d’un Pacte international dans le domaine, nous vous réaffirmons d’or et déjà notre disponibilité à joindre nos efforts aux vôtres pour une action plus efficiente.

Contacts

• Site : www.aide21.org

La commission technique de rédaction de la déclaration :

• M. Guy Laurent KOUAM (Supervision générale).
• M. HAFIZOU BONCANA (chef de la commission)
• M. NAGALO Yda ALEXIS (Secrétaire de la commission)
• Mme HOUENOU Marie José
• M. Laurent AMEVI GNAMAKOU
• M. MAMOUDOU BIRBA
• Mme Olivia KENMEUGNE
• M. Félix KITUNGWA
• M. JEUGUE DOUNGUE Martial
• Sous le Conseil scientifique de Dr Marie Jeanne Carolle ATONTSA