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Face à des seuils d'acceptabilité et de viabilité dépassés : Préparer la transition vers un changement de civilisation

Penser la transition vers une civilisation nouvelle passe d’abord par la définition de valeurs qui correspondent à un intérêt général hissé au niveau de l’hu manité toute entière. Cette notion de l’intérêt général doit être définie dans des termes nouveaux, à partir de la diversité sociale et culturelle. De nombreuses expériences dans le monde, à l’initiative de mouvements sociaux, dessinent déjà de manière pragmatique les voies diverses d’une transition écologique et sociale.

L’éradication de la pauvreté et la réduction des inégalités, condition première pour la transition

La réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté constituent la première des priorités. Sans des avancées décisives dans cette voie, la cohésion sociale et la stabilité politique des pays est en danger. Sans cela, pas d’adhésion individuelle, pas de dynamique collective, pas d’accords internationaux. Cette réduction des inégalités implique principalement la mise en œuvre sans tarder des règles du Bureau international du travail sur le travail décent et la construction d’une protection sociale universelle ; un renforcement des politiques nationales allant dans le sens de la réduction des inégalités de revenu et d’une meilleure redistribution des richesses ; construire des systèmes solidaires pour permettre au plus grand nombre de bénéficier du droit à la santé ; une relocalisation équitable des activités, et la mise en œuvre partout d’une souveraineté alimentaire et énergétique ; la soumission des négociations économiques internationales aux normes sociales et environnementales; le développement de consommations collectives (transport, habitat), couplées à des mesures d’efficacité et d‘accès pour tous.

Le genre, enjeu transversal majeur pour la transition

L’enjeu de l’évolution des rapports sociaux entre femmes et hommes (le « genre ») reste le point le plus souvent évacué dans ce constat de crise systémique, alors qu’il est au cœur à la fois des crises et des solutions pour les résoudre. Changer ces relations doit constituer un pivot d’une discussion stratégique sur les modalités de la transition vers un mode de développement soutenable, qui s’appuie sur une allocation équitable des ressources, dans les limites écologiques de la biosphère. Par ailleurs, les femmes sont des actrices spécifiques et importantes d’alternatives pour ouvrir des voies d’innovation sociale et préfigurer un mode de développement plus
humain et solidaire.

Une citoyenneté mondiale : du local au global, responsabilité individuelle et collective

La volonté de solidarité et de justice nourrira la construction d’une capacité collective d’action. De cette notion de citoyenneté mondiale, et donc de la prise en charge d’un destin commun, découle directement celle de responsabilité individuelle et collective. Il convient de préciser les composantes fondamentales du nouveau contrat social qui permettrait d’ouvrir des voies différenciées pour réussir cette transition vers des sociétés justes et soutenables… vers une nouvelle civilisation.

Utilisation des ressources : optimisation et sobriété

L’adaptation de nos sociétés aux limites de la planète passera par l’optimisation mais surtout la sobriété et le partage dans l’usage des ressources. Le gaspillage est antisocial et anti écologique. Cette optimisation de la gestion des ressources exige à la fois le soutien à la connaissance, aux projets pilotes locaux, et une régulation internationale qui dépasse l’actuel libéralisme aveugle pour intégrer des obligations planétaires supérieures. La notion d’espace écologique, qui articule sobriété – pour la préservation des écosystèmes – et équité – en vue de la satisfaction des besoins fondamentaux de tous – promeut une utilisation juste et soutenable des
ressources.

Reconnaitre une définition des « biens publics mondiaux » et des « biens communs »

De l’impérieuse nécessité de construire une vision de l’intérêt général de l’humanité sur des bases objectives, il convient de s’accorder sur la définition des biens communs et notamment des communs globaux, en s’assurant que leur gestion obéisse à des principes supérieurs aux règles de concurrence. Les biens communs supposent l’engagement des citoyens et la définition de règles d’usage. Cette approche basée sur la coopération – et
non celui de la concurrence et de la privatisation – est celui qui est le mieux à même de permettre une soutenabilité écologique et sociale des sociétés. De plus, la préservation des communs globaux (l’atmosphère, les océans, la santé…) ne peut être envisagée sans accords intergouvernementaux qui s’appliquent aussi à ces communautés d’usagers, c’est pourquoi les Nations unies sont d’autant plus le lieu irremplaçable pour la définition des communs et la promotion d’expériences de réappropriation collective de ces biens.

Sortir des crises durablement nécessite des criteres d’intéret général, des instruments fiscaux pour la transition, des echelles de mise en Oeuvre des solidarités… autant de pré-requis qu’impose notre vision de la transition.

C’est une nouvelle vision du développement que la conférence Rio+20 devra dégager pour des sociétés en transition écologique et sociale, pour un changement systémique. La force des enjeux nécessite pour y répondre des transformations sociales majeures, qui engagent tous les échelons des sociétés et ne peuvent s’effectuer que sur une base démocratique.

Poser la transition écologique et sociale comme voie de sortie des crises

La réponse aux crises financière, économique, sociale et environnementale est à trouver dans de nouvelles voies de développement qui s’appuieront sur la sobriété des modes de vie des populations les plus aisées partout ; l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement en assurant l’accès aux services essentiels et aux droits fondamentaux  ; la redistribution des richesses par la fiscalité  ; des nouveaux processus de production, d’échange et de consommation ; la gestion économe des ressources non renouvelables ; une priorité donnée aux circuits courts de production et de distribution ; de nouvelles responsabilités sociétales et environnementales pour les entreprises. Cette voie devrait s’inscrire dans la perspective d’une régulation de l’économie sur la base de principes d’intérêt général qui s’imposent aux logiques économiques et financières actuelles et débouchent non seulement sur des modifications économiques, mais aussi sur une économie régulée et une inflexion des comportements individuels et collectifs. Dès lors les nouveaux objectifs, concepts, acteurs ou institutions doivent s’inscrire dans la soutenabilité écologique et la justice sociale, et ne pas considérer comme seule approche l’économie verte qui semble s’imposer, qui évacue la dimension sociale, qui ne nourrit pas seulement l’avancée mais l’illusion technologique. Il importe que ce concept « d’économie verte » soit fondé sur le principe fondamental de la « durabilité » qui va à l’encontre des caractéristiques actuelles de nos sociétés basées sur la surconsommation, l’individualisme et la priorité au court terme.

L’économie verte, telle qu’il faudrait l’entendre, doit ainsi correspondre à des principes sociaux économiques et technologiques nouveaux, allant dans le sens de l’optimisation de l’usage des ressources et de la réduction globale de la pression matérielle sur les ressources non renouvelables. A la base du système économique s’impose la construction de sociétés durables associant la recherche du bien-être pour tous à la préservation de l’intégrité de la planète ; l’amélioration générale des conditions de vie et de la santé et une juste rémunération du travail ; une économie de fonctionnalité qui favorise l’accès à l’usage pour tous de biens de consommation au détriment de la propriété personnelle ; la cohérence de filières technologiques et professionnelles d’amont en aval et les technologies créatrices d’emplois qualifiés et décents, accompagnées de formation tout au long de la vie ; les apports de savoirs locaux ; les espaces et habitats naturels ou semi-naturels en faisant supporter le coût de la restauration par les entités à l’origine de dommages ; une réduction des déchets à la source et une économie circulaire avec recyclage et le développement de circuits courts notamment au plan alimentaire, et des circuits longs lorsqu’ils sont garants d’une rémunération équitable des producteurs et d’un faible impact sur les ressources naturelles et sur l’environnement ; la connaissances des ressources pour une meilleure perception des limites, une gestion écologique et un meilleur partage intra et intergénérationnel.

Le chemin sur la voie d’une prospérité sans croissance sera long. C’est la raison pour laquelle il faut l’entamer au plus vite, en tenant compte des différences considérables existant entre les sociétés, de façon à permettre l’accès des populations de la planète aux biens communs fondamentaux, et à des conditions de vie et de travail décentes. La recherche de nouvelles voies de développement pour tous exige de poser la transition écologique et sociale comme voie de sortie des crises.

Un instrument de la transition : la revalorisation du rôle de la fiscalité

Le financement des biens publics, la transition vers des sociétés peu carbonées et la préservation de la biodiversité, exigent des ressources publiques et la mise en œuvre de taxes globales, comme la taxe sur les transactions financières.

La nécessité de dépasser l’utilisation de la croissance du PIB en faveur d’indicateurs plus représentatifs d’un développement durable

De nouveaux indicateurs, représentatifs des dimensions non évaluées par le PIB comme par exemple la qualité de la vie ou de la soutenabilité écologique et sociale, doivent être créés. Il n’est plus concevable de piloter le changement avec des indicateurs qui ignorent la réalité des limites de la planète.

Le rôle déterminant des collectivités territoriales dans la régulation

Dans une économie mondialisée, les collectivités territoriales deviennent le niveau de réalisation des solidarités. Dans une optique de subsidiarité, le partenariat avec les gouvernements locaux et régionaux est indispensable à la recomposition de réponses viables et équilibrées, incluant la société civile organisée comme partie prenante dans la conduite d’actions. Les territoires sont indispensables au sein d’une gouvernance multi-niveaux.

La nécessité de se désengager d’une société de consommation injuste et prédatrice vis-à-vis de la planète pour s’engager dans une société relationnelle

Il n’y a donc pas de voie d’optimisation de l’utilisation des ressources et de respect des équilibres environnementaux avec la généralisation du modèle de société de consommation à outrance à l’ensemble de l’humanité et donc sans un immense progrès éducatif et culturel touchant toute la population. Les défis actuels, ouvrent la voie vers une avancée culturelle et exige un nouveau bond en avant démocratique : il y a une possibilité d’infinis dans ce monde fini. Cet infini est ouvert par les technologies d’information et de communication, mais aussi le développement des arts, qui viennent en appui aux capacités humaines pour inventer des modes de vie
solidaires, développer de nouveaux savoirs et compétences, sans pour autant se substituer aux relations humaines et sociales. La relation à l’autre, le lien social, l’accès à la connaissance, la créativité culturelle et l’accès aux autres cultures constituent des biens infinis, qui se multiplient en se partageant. L’actuelle société de consommation ne peut en effet être accessible à la totalité de l’humanité car d’ores et déjà son extension en cours dans les nouveaux pays émergents est incompatible avec le respect des limites de la planète (énergétiques et environnementales).

La publicité joue dans les mécanismes actuels un rôle idéologique déterminant. Elle distille une promesse vis-à-vis des consommateurs qui consiste schématiquement à promettre une amélioration des conditions de vie à partir de l’accroissement de la consommation individuelle. Il faut donc avancer vers d’autres voies de satisfaction des personnes qui soient compatibles avec les contraintes de ce siècle, s’appuyer sur des principes communs qui soient
enracinées dans les différentes cultures et philosophies.

Construire une promesse à la personne, mettre l’humain au centre

Le développement durable doit ouvrir à tous, de par le monde, une perspective de vie réussie dans le contexte de ce siècle. La conférence de Rio-2012 doit exprimer un message d’espoir destiné à l’humanité toute entière et à chaque individu, pour permettre ce basculement d’une civilisation de la disparité et de l’excès, vers une société coopérative et relationnelle qui composera la transition.

L’avancée démocratique, condition d’une gouvernance renforcée fondée sur l’intéret général

Un réel changement de civilisation passe nécessairement par une avancée démocratique. La métamorphose en cours de notre civilisation devra répondre à cette exigence. C’est l’approfondissement de la démocratie qui permet d’accompagner les bouleversements profonds déstabilisant les représentations antérieures, qu’il s’agisse de l’économie, des technologies, des modes de vie et des attitudes. Ces avancées politiques doivent s’opérer à quatre niveaux : celui du citoyen, celui de la démocratie de proximité, au plan national et au plan supranational.
Il est donc essentiel que les politiques publiques fassent l’objet d’une phase d’élaboration largement ouverte aux structures de la société civile et aux citoyens tout comme aux acteurs économiques. Et ceci, spécifiquement compte tenu de l’asymétrie des pouvoirs.
Une telle construction dégagera les orientations à prendre et construira un mandat fort pour les élus qui facilite à la fois la prise de décision et son application.

Repenser l’architecture internationale de la gouvernance dans le cadre des nations unies pour plus de régulations et de nouveaux engagements

Le processus de construction d’une nouvelle gouvernance mondiale passe par une réforme à conduire au sein des Nations Unies pour adapter son architecture et son efficacité à l’ensemble des défis sociaux et environnementaux. Seule une assemblée des États peut décider d’inventer de nouvelles institutions internationales dont l’humanité a besoin.
Au-delà du traité de Westphalie, qui a fondé le système international basé sur la souveraineté nationale, la mutation de civilisation actuelle rend absolument indispensable de constituer, un cadre international juridiquement contraignant au dessus des états. En effet, le respect par chaque pays des engagements qu’il prend dans le cadre d’une négociation internationale ne pourra être obtenu que s’il a la conviction que les autres seront eux aussi dans l’obligation de respecter leur parole. Et la transition ne pourra être possible que par la création de concepts, institutions et culture d’une gestion du local au mondial, intrinsèque à une gouvernance multi-
niveau.

Aujourd’hui, la multiplication actuelle des instances de gouvernance : Nations Unies, G8, G20… accroît la confusion et débouche sur l’inaction Actuellement le maintien des organes économiques (Organisation Mondiale du Commerce, Banque Mondiale, Fonds Monétaire International) à l’écart du système des Nations Unies se traduit d’un côté, par un organe politique sans pouvoir économique et juridique, et d’un autre, par un pouvoir économique organisé sur la base de contributions financières des pays La nécessité de re-régulation de l’économie mondiale exige un lien plus direct entre le politique et l’économique, un équilibre entre les individus, les sociétés, la biosphère, équilibre que les entreprises ne sont pas capables de créer. Nous avons besoin de concevoir des filières durables impliquant une traçabilité sur l’ensemble de la filière de production et d’échange.

Rio+20 doit être le point de départ d’un cycle de négociations internationales mené sur des bases nouvelles, permettant de relancer le multilatéralisme, en fixant un mandat de négociation et un calendrier global, la constitution d’une commission internationale de gestion du processus, la mise en place d’un cycle annuel de négociation internationale.

Des décisions à prendre dans le document final de la Conférence Rio-2012, à l’instar d’une convocation d’un sommet des chefs d’État

Une réforme des Nations Unies, nécessite une conférence au plus haut niveau. Il s’agira d’élargir le Conseil de Sécurité ; de réformer l’Ecosoc afin de garantir un processus de représentativité et de participation des pouvoirs publics locaux et des organisations de la société civile ; mettre en place un organe exécutif au sein des Nations Unies qui coordonne les agences et programmes en application d’une stratégie de développement durable.

Un cadre juridique contraignant et la mise en place des organes de contrôle et de sanction

Les Nations Unies doivent disposer de deux types d’organes supranationaux. Soit des organismes de connaissance et de contrôle, aux niveaux de la planète comme des grandes régions, en mesure d’établir un état des connaissances scientifiquement reconnu, d’établir des règles de partage, d’observer le respect des normes mondiales et d’enquêter sur les responsabilités à l’origine des pollutions et autres écarts aux normes ; ainsi que des juridictions internationales en capacité d’établir des sanctions à l’encontre des États et des entreprises multinationales dont la culpabilité serait ainsi établie et ensuite de les faire appliquer avec une palette d’instruments suivant une gradation des pénalités. Enfin on ne peut prétendre à élargir les compétences de
la Cour pénale internationale aux atteintes au patrimoine environnemental si une juridiction environnementale internationale n’est pas instituée.

Mettre en place un Groupe Intergouvernemental d’Experts sur la durabilité

Afin de définir les conditions de la durabilité en intégrant sa dimension sociale, et de les mesurer par des indicateurs propres à la finitude des ressources naturelles et aux limites environnementales, il est essentiel de mettre en place l’équivalent du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur les Changements climatiques et de l’IPBES pour la durabilité.

Le renforcement induit de l’environnement dans le cadre d’une Organisation Mondiale de l’Environnement

La mise en place d’une OME devrait probablement s’opérer en trois temps.

1. D’abord un renforcement du PNUE de ses missions et de ses moyens lui permettant de couvrir en matière d’environnement l’ensemble des conventions internationales; cela permettra de mettre en cohérence et en adéquation environnementales les diverses conventions internationales ;
2. Ensuite, d’acquérir des compétences nouvelles notamment en termes de sanction vis-à-vis des entreprises et des Etats, ce qui suppose la constitution d’un organe international de règlement des différends.
3. Finalement, l’adoption d’un traité de création de l’OME mentionnant que la nouvelle agence a le pouvoir de subsumer les activités, les fonctions et les ressources du PNUE.

La préparation de nouvelles conventions internationales

Notamment sur la gestion des eaux internationales et des fonds marins ; les droits des peuples autochtones ; les droits des réfugiés climatiques ; et l’adaptation des normes existantes aux principes du développement durable.

Vers un nouveau Breton-Wood afin d’instaurer une régulation financière internationale pour soutenir le développement

Il est nécessaire d’instaurer une régulation économique internationale, une initiative qui nécessitera le plus urgemment cette refonte déterminante de la gouvernance mondiale. Ceci implique l’intégration de l’OMC, y compris son organe de règlement des différends, dans le système des Nations Unies ; d’harmoniser la fiscalité au plan international pour juguler la crise financière cette harmonisation doit faire l’objet d’un traité recueillant l’accord de tous les pays sous peine d’être contournée par des paradis fiscaux ; d’adopter des règles de financement international pour le développement ; l’application effective de l’engagement par les pays développés d’allouer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide au développement ; la mise en place d’une taxe sur les transactions financières internationales, chargée d’assurer le transfert Nord-Sud nécessaire pour avancer dans le sens d’une nouvelle voie de développement - son produit doit être affecté en poursuivant trois finalités : l’APD, le financement d’une transition vers des économies sobres en carbone (adaptation et atténuation) et une transition « juste» pour les pays industrialisés ; l’adoption des principes suivants : la transparence des contributions des pays développés, le principe de l’accès direct par les pays en développement, la décentralisation de l’attribution des financements et le contrôle de la qualité des investissements réalisés.

Notre rôle de Bonn à Rio, est de contribuer à ce qui pourrait être une déclaration des citoyens. Seule une parole forte exprimée devant le monde entier, relayée par les médias, sera à même de donner l’impulsion initiale indispensable au changement de paradigme de nos sociétés.