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Le Forum Ethique et Responsabilité est un réseau international d’institutions et d’individus appartenant à un large spectre d’acteurs qui reconnaît que nous avons besoin d’un ensemble de valeurs communes pour gérer notre unique et fragile planète. Les membres de ce réseau sont parvenus à la conclusion que l’idée de RESPONSABILITÉ devrait être au cœur de l’éthique du vingt et unième siècle. Ils ont constaté combien ce principe était pertinent dans leurs activités professionnelles et institutionnelles et avait des implications concrètes pour transformer notre comportement personnel et collectif. Ils se sont engagés à renouveler le contrat social à travers le principe de CO-RESPONSABILITÉ qui signifie une responsabilité commune mais proportionnée aux pouvoir et possibilité de chaque personne. Ils ont lancé le processus de rédaction d’une Charte des Responsabilités Humaines dont le but est de servir d’instrument de dialogue entre leurs organisations. Et ils proposent aujourd’hui une Charte des Responsabilités universelles qui puisse devenir un texte de référence et un pilier du droit international capable de prendre en compte nos interdépendances planétaires. Ils pensent que Rio+20 est une occasion unique de s’accorder sur une feuille de route qui conduirait l’Assemblée Générale de l’ONU à adopter la Charte des Responsabilités Universelles.

En janvier 2012, les Nations Unies ont, sur la base des propositions transmises à l’automne par les gouvernements, élaboré le « draft zéro », qui sert de base à la poursuite des négociations en vue d’une Déclaration finale à la Conférence de Rio+20. Riche de 20 années de réflexion et d’action avec ses partenaires sur le développement durable, la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) a pris l’initiative de rédiger un « draft zéro alternatif » (DZA). Ce texte a ensuite été adopté par le Réseau International « Ethique et Responsabilité » (E&R).

L’objectif de ce DZA est de proposer une vision cohérente et globale sur les grands enjeux à l’ordre du jour de la Conférence (économie et gouvernance), une vision ambitieuse qui permet d’engager une remise en cause systémique du modèle de développement actuel. Ainsi, le DZA proposée par le Réseau E&R conserve la structure de base de la version officielle du Draft zéro de l’ONU mais ses amendements sont orientés vers les principes d’un agenda commun pour la « Grande Transition ». Comme le Draft zéro initial, ce document est une proposition ouverte qui a vocation à s’enrichir des contributions de tous ceux qui veulent un nouveau départ pour les 20 prochaines années.

I) Rénover l’engagement politique (préambule et section II)

Le DZA du Réseau E&R part du constat qu’il ne faut pas seulement renouveler l’engagement politique, comme proposé par l’agenda onusien, mais également et surtout le rénover en proposant une réflexion critique sur le modèle de « développement durable » adopté à Rio en 1992 (préambule et II.A). En effet, les échecs de ce modèle de développement, construit sur un modèle de croissance inapte à concilier les besoins économiques et sociaux avec les ressources limitées de la planète et incapable de prendre en compte la réalité des interdépendances, témoignent de l’urgence d’un changement de paradigme pour construire des sociétés réellement durables.

Dans la Grande Transition dont dépend notre survie et celle de notre planète unique et fragile, les engagements politiques et les ressources de l’intelligence et de la technologie doivent être orientées pour renouer avec la vocation première de l’ « oeconomie », c’est-à-dire l’art d’assurer le bien-être de tous en tirant le meilleur parti des possibles des ressources limitées dont nous disposons. (II B).

D’autre part, ce changement systémique suppose l’élaboration d’un nouveau cadre juridique international capable de protéger et de réguler la « communauté de destin » que forme aujourd’hui l’humanité Ainsi, les Etats doivent s’engager dans un processus qui permettra l’adoption d’une Charte des Responsabilités Universelles comme un troisième pilier du droit international. Mais au-delà des Etats, c’est l’ensemble des acteurs, citoyens, agences onusiennes, entreprises privées, OMC, gouvernants, qui doivent s’engager dans des politiques collaborative et définir des règles claires de partenariat ainsi qu’un cadre d’action approprié (II. C et II. D).

II) Rénover les modes de consommation et de production (section III)

La Grande Transition suppose également une profonde réforme de nos modes de production et de consommations actuels qui sont associés au creusement des inégalités, à une utilisation croissante d’énergie fossile et de ressources naturelles peu ou non renouvelables et à une dégradation des écosystèmes. Repenser les modes de production et de consommation est l’alternative que propose la FPH au concept onusien « d’économie verte » trop limité et insuffisant. Nous avons fait l’erreur d’étendre l’économie de marché aux catégories de biens qui se divisent et se détruisent en se partageant alors qu’ils existent en quantité limitée (les ressources naturelles). Au contraire, la transition vers des sociétés durables nécessité la mise en place de modes de production et de consommation durables. La création de quotas pour contrôler la consommation d’énergie fossile, associée aux règles de traçabilité que doit promouvoir l’OMC, permettront aux consommateurs d’avoir une information complète sur le cycle de vie des produits mais également de permettre un égal accès de tous les pays aux ressources naturelles, c’est-à-dire de parvenir à une réelle justice écologique. Nous devons également encourager le développement de produits non marchands et de nouvelles activités non salariées qui permettront de créer des emplois « durables », d’assurer une véritable cohésion sociale et de développer notre capital immatériel commun. C’est l’enjeu d’une économie fondée sur les biens qui se multiplient en se partageant comme la connaissance ou l’expérience (III. A). Ces filières de production durables ne pourront voir le jour sans une coopération étroite et une responsabilité commune de tous les acteurs économiques impliqués, cette « redevabilité » étant garantie par la Charte des Responsabilités Universelles, et sans un partage d’expériences propice à la mise au point de nouveaux systèmes techniques (III. B). En outre, la mutualisation des compétences et la mise en œuvre de la co-responsabilité des acteurs doivent être les principes directeurs de l’action à mener pour permettre cette réforme de l’économie.

III) Rénover les modèles de gouvernance (sections IV et V)

Notre modèle de gouvernance actuel, fondé sur les principes de séparation des compétences et de division sectorielle, est également inapproprié pour résoudre les problèmes systémiques révélés par les crises actuelles qui sont à la fois économiques, sociales, sanitaires et environnementales. C’est pourquoi, la coproduction du bien public implique, entre autres, la définition de principes directeurs clairs, adaptés à chaque pays, de coopération entre les différentes échelles de gouvernance. Il s’agira par exemple : de mettre en œuvre un principe de « subsidiarité active » ; de soutenir la création de réseaux internationaux afin de connecter les différents acteurs de la société ; d’organiser tous les deux ans une Assemblée Mondiale de Citoyens consultative ; de mutualiser connaissances et savoirs par le biais d’un dialogue et d’un partage d’expériences permanent, notamment au sein des différentes agences des Nations Unies dont le rôle doit être plus efficace (section IV) D’autre part, des outils de contrôle et des indicateurs, à la fois quantitatifs et qualitatifs définis en commun, devront permettre d’évaluer de façon continue les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans chaque domaine aussi bien environnemental que sociétal (section V).