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I. Pour le développement d’une Europe prospère

Réformer le cadre macro‐économique de l’Union

• 1. Réformer  les  règles  du  Pacte  de  Stabilité  pour  faire  de  la  croissance,  de  l’emploi  et  du  pouvoir d’achat des objectifs de la Banque centrale européenne.
• 2. Doter l’Union européenne d’une capacité d’emprunt communautaire.
• 3. Mise en place d’un nouveau budget commun représentant 7% du PNB de l’Union.
• 4. Créer un impôt européen et plus globalement une fiscalité européenne se substituant à une part de la pression fiscale nationale.
  • Recherche de l’efficacité fiscale européenne en démontrant une économie d’échelle avant de substituer un impôt européen à un impôt national.
  • Mise en place par les parlements nationaux et les institutions européennes d’un dialogue constructif budgétaire et fiscal en charge d’assister et de coordonner les stratégies budgétaires et fiscales entre les Etats et l’Union.

• 5. Mise  en  place  d'une  tarification  obligatoire  des  transports  terrestres  routiers  européens.  Cela diminuerait  l'impact  écologique  des  transports  en ne permettant  pas  un  dumping  social  sur l'acheminement de marchandises trop excentrées par rapport au lieu de production ou de consommation. Cela doit être accompagné d’une harmonisation de la fiscalité des carburants.
• 6. Créer une agence européenne publique de notation.
• 7. Créer un Fond monétaire européen, alimenté par une taxe sur les banques et sur les capitaux.

Investir dans la connaissance

• 8. Investir dans l’enseignement supérieur par la constitution d’un réseau de centres universitaires européens.
• 9. Fixation d’un objectif harmonisé entre les différents Etats membres de diminution du nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualification.

Développer une politique industrielle européenne

• 10. Proposer des « écluses fiscales » aux frontières de l’Union pour les produits ne respectant pas les normes environnementales et sociales internationales.
• 11. Constituer des pôles de compétitivité à dimension européenne.
• 12. Renforcer le rôle du Fond Européen d’investissement autour de deux axes :
  • Inventer  de  nouveaux  mécanismes  fiscaux  communautaires  visant  à  améliorer  l’accès  des PME aux fonds propres et au microcrédit.
  • Encourager le développement de pépinières d’entreprises.

• 13. Favoriser  la  transmission  du  progrès  technique  depuis  les  organismes  de  recherche  et  les universités vers les PME.
• 14. Organiser  un  rapprochement  des  grands  constructeurs  européens  de  matériel  ferroviaire : «Railbus » après Airbus.
• 15. Lancer  un  grand  programme  européen  coopératif  afin  d’aboutir  à  un  brevet  commun  sur  le « moteur automobile du XXIème siècle zéro émission».
• 16. Renforcer  les  agences  techniques  européennes  (AESA,  ASF,  AME…)  de  normalisation  des composants.
• 17. Développer une politique énergétique européenne pour les grands choix énergétiques, prenant en compte les nouvelles vulnérabilités énergétiques de l’Union, avec pour principal objectif de sécuriser et renforcer l’approvisionnement de l’Europe.
• 18. Promouvoir massivement les économies d’énergie pour viser une baisse de la consommation de 20% en normalisant les systèmes techniques et en encourageant la diffusion des technologies économes.
• 19. Développer une stratégie de politique mix :
  • Investissements  dans  les  énergies  durables au  niveau  de  la  recherche  (fixation  de  normes européennes),  des  entreprises,  des  collectivités  (création  d’un  label)  et  des  particuliers (incitations fiscales).
  • Développer  un  partenariat  global  stratégique  avec  la  Russie,  en  créant  auparavant  un acheteur gazier unique au niveau européen.
  • Proposer à la Commission de travailler sur une réelle prospective des besoins énergétiques à 10  et  20  ans,  de  sorte  de  pouvoir  ensuite  diversifier  nos  ressources  d’approvisionnement, tant en terme de matières premières que de zones géographique.

Doter l’Europe d’une politique communautaire de développement durable

• 20. Créer, dans le cadre des fonds structurels, un fonds de convergence écologique pour cofinancer les investissements régionaux et locaux nécessaires à la mise en conformité des installations et équipements aux standards environnementaux.
• 21. Introduire,  par  une  directive  européenne,  des  critères  écologiques  dans  les  conditions d’attribution des marchés publics de l’Union et des Etats membres.

Faire de la mobilité une priorité en Europe

• 22. Mettre  en  place  une  gouvernance  européenne  coordonnée  des  modes  de  transports  et  en particulier des réseaux ferroviaires.
• 23. Mise  en  œuvre  d’une  politique  d’aménagement  du  territoire  européen  visant  en  particulier  à desserrer  la  concentration  des  infrastructures  portuaires  et  aéroportuaires  dans  le  nord européen,  au  profit  d’un  rééquilibrage  des  points  d’entrées  portuaires  et  aéroportuaires  en Europe et à supprimer les goulets d’étranglement.

II. Pour le développement d’une Europe sociale

Protéger les travailleurs

• 24.  Mettre  en  place  un  pacte  social  européen  en  rééquilibrant  les  critères  de  Maastricht  par des critères sociaux, en matière d’éducation (faire baisser le taux d’illettrisme), dans la lutte contre la pauvreté (faire baisser le taux de pauvreté) et en faveur de la santé (garantir un accès minimum aux soins).
• 25. Réunir une convention européenne sur le progrès social.
• 26. Fixer un salaire minimum européen égal à 60% du salaire médian de chaque Etat membre.
• 27. Faire voter une directive sur la protection des salariés en intérim et des stagiaires (rémunération, conditions de travail, protection sociale…).

Développer la formation tout au long de la vie

• 28. Elaborer  un  plan  d’action  pour  l’égalité  réelle  des  chances,  en  investissant  notamment  dans  la petite enfance, l’éducation et les logements sociaux.
• 29. Doter massivement le fond européen de soutien aux salariés victimes des restructurations.
• 30. Faire de la sécurisation des parcours professionnels un droit social européen.

Pour une politique publique de santé européenne

• 31. Porter une attention particulière à l'influence des politiques européennes sur les déterminants de  santé  (développement  économique,  normes  environnementales...),    en  considérant  cette dimension dans chacune d'elle et en accentuant l'effort sur certaines régions le cas échéant (ex : par l'intermédiaire des fonds européens).
• 32. Organiser les échanges entre Etats membres, pouvant prendre la forme d'une méthode ouverte de coordination, dans la prise en charge de problématiques communes comme les inégalités sociales de santé.
• 33. Evaluer l'impact des politiques européennes concernant de façon indirecte les systèmes de santé nationaux sur l'accès aux soins des citoyens des différents Etats membres.
• 34. Structurer  une  politique  de  la  recherche  au  niveau  européen  dans  des  domaines  tels  que  les maladies rares, en poursuivant et en développant les efforts accomplis en la matière.

Préparer l’Europe face au vieillissement démographique

• 35. Favoriser le renouveau démographique par une politique familiale visant à :
  • Permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
  • Aider à la garde d’enfants.
  • Reconnaitre au niveau européen le statut d’aidants familiaux

Développer une réelle politique de l’immigration européenne

• 36. Créer un bureau commun de l’immigration dans les Etats tiers chargé d’accueillir les candidats à l’immigration et de les informer sur les conditions d’immigration vers l’UE.
• 37. Mettre en place une politique commune de lutte contre le trafic d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine.
• 38. Définir des critères européens en matière de régularisation des migrants clandestins.
• 39. Création d’une haute autorité de lutte contre les discriminations en Europe.

III. Pour le développement d’une société civile européenne

Renforcer le sentiment de citoyenneté européenne

• 40. Créer un média audiovisuel public à vocation européenne.
• 41. Préparer  en  étroite  liaison  le  budget  des  Etats  membres  et  les  présenter  la  même  semaine  au Parlement.
• 42. Placer  au  cœur  des  élections  européennes  le  choix  du  Président  de  la  Commission,  celui‐ci  ne pouvant être que la tête de liste du parti majoritaire au Parlement.
• 43. Accroître la dimension européenne des élections au Parlement européen en réservant  une fraction des sièges du Parlement à des parlementaires élus sur des listes paneuropéennes et en procédant à une proclamation européenne unifiée des résultats du scrutin, avec prime majoritaire pour la première liste arrivée en tête.
• 44. Lancer le débat sur l’octroi du droit de vote aux citoyens de l’Union pour les élections législatives de leur pays de résidence.
• 45. Que le président de la Commission prononce chaque année un discours de politique générale;
• 46. Recourir  régulièrement  à  des  panels  de  citoyens  européens avec  deux  niveaux :  d’abord,  le niveau des régions pour refléter la diversité des situations, puis niveau de l’Union.

Le Parlement s’appuierait sur ses panels pour ses prises de positions.

• 47. Création  d’une  agence  européenne,  EUROFOOT,  sur  le  modèle  de  la  DNCG  française,  qui dessinerait un cadre légal unique pour les clubs professionnels de football en Europe avec pour objectif de faire du financement du football professionnel un terrain d’équité.

Développer une éducation populaire européenne

• 48. Développement d’un service civil européen.
• 49. Introduire  dans  l’enseignement  supérieur  l’idée  de  « 30%  des  cours  en  langue  étrangère européenne », ce quel que soit le cursus.
• 50. Créer un enseignement de l’histoire européenne dans les écoles.
• 51. Sur les modèles Comenius regio et Erasmus, développer un véritable échange  entre européens dès l’enseignement secondaire.
• 52. Introduire  dans  les  cursus  universitaires  l’obligation  d’accomplir  au  moins  un  semestre  d’étude dans  l’Union  hors  du  pays  d’origine  ce  qui  nécessite  de  revoir  le  système  d’attribution  et  le montant des bourses universitaires.